Guide pour demander le « kit numérique ».

Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour demander votre bonus « Kit numérique » qui vous aidera à numériser votre entreprise.

Cette aide vise à intégrer des outils numériques tels que la présence sur Internet et le site web, le commerce électronique, la gestion des médias sociaux, la gestion de la clientèle, l'informatique décisionnelle et l'analyse de données, la gestion des processus, la facturation électronique, les services et outils de bureau virtuel, les communications sécurisées et la cybersécurité.

Les entreprises de tous les secteurs peuvent déposer leur demande via le portail officiel « Acelera pyme » (https://acelerapyme.gob.es/). Une fois l’aide accordée, elles recevront un « bon numérique » utilisable pour les services d’« agents de numérisation » préalablement inscrits sur Acelera pyme.

Qui pourra demander le kit numérique

Les petites entreprises, les micro-entreprises et les travailleurs indépendants.

Le gouvernement les a répartis en trois catégories, en fonction du nombre de travailleurs :

Segment I : entreprises comptant entre 10 et moins de 50 employés;
Segment II : entreprises ou micro-entreprises comptant entre 3 et moins de 10 employés;
Segment III Petites entreprises ou micro-entreprises comptant entre 0 et moins de 3 employés.

Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales ne pourront pas bénéficier du Kit numérique. Il en sera de même pour celles qui dépassent le seuil d'aide de minimis, fixé à 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux.

Montant de l'aide provenant du « bon numérique »

Par taille d'entreprise/travailleur indépendant en fonction du nombre d'employés :

Une fois l'aide accordée, le droit de la recevoir se traduit par un « bon numérique». Le montant dépend du nombre d'employés dans l'entreprise : 12 000 € pour les entreprises du segment I, 6 000 € pour celles du segment II et 2 000 € pour celles du segment III.

Quels services le « bon numérique » financera-t-il ?

Montant en euros en fonction de la taille de l'entreprise/du travailleur indépendant (nombre d'employés) et des solutions informatiques :

Le coût total des services contractuels ne peut excéder le montant du bon accordé.

Dépenses non subventionnables

Le BOE précise certains éléments exclus du programme Kit numérique, tels que les taxes, le matériel informatique ou le coût de la connexion Internet.

Comment demander de l'aide

Acelera Pyme (https://acelerapyme.gob.es/) est le portail officiel de traitement des demandes d'aide prévues par le plan. Il permettra de déposer les demandes d'aide et de conclure des contrats avec des entreprises de services de numérisation. Outre la plateforme de candidature, Acelera Pyme intègre unquestionnaire d'auto-évaluationdu « niveau de maturité numérique » de l'entreprise, à joindre à la demande.

La seule façon de demander les subventions pour le kit numérique sera par voie électronique via ce site web ; il ne sera pas possible de soumettre les documents à l'administration sous format papier.

Tout d'abord, rendez-vous sur https://acelerapyme.gob.es/kit-digital, faites défiler la page jusqu'à la section « Comment demander votre bon pour le kit numérique », puis cliquez sur « S'inscrire à notre espace privé ». Une fois connecté(e), renseignez les informations requises : nom, numéro d'identification fiscale (NIF), taille de l'entreprise ou, si vous êtes indépendant(e), adresse et coordonnées pour créer votre compte Acelera Pyme. C'est très simple.

Après avoir rempli tous les champs, vous devez soumettre votre demande. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant l'activation de votre compte Acelera Pyme. Il vous suffira de cliquer sur le lien fourni ou de copier-coller une URL (selon votre préférence).

Tant que les différents appels à candidatures ne sont pas activés, vous ne pouvez pas accéder aux procédures de demande de votre bon pour le Kit Numérique, mais vous pouvez commencer à effectuer l'autodiagnostic numérique de votre entreprise, condition essentielle pour recevoir l'aide.

Pour ce faire, l'étape suivante, après avoir accédé au lien, consiste à évaluer le niveau de maturité numérique de votre PME. Ce test proposé par le site web peut être effectué plusieurs fois si, par exemple, vous souhaitez suivre l'évolution de la maturité numérique de votre entreprise au fil du temps. Vous devrez répondre à quelques questions très simples portant notamment sur les initiatives mises en place par votre PME pour sensibiliser vos employés à la cybersécurité, la vitesse de votre connexion internet (si vous y avez accès), la présence de votre organisation sur les réseaux sociaux, et d'autres sujets connexes.

En fonction de vos réponses, vous recevrez un score selon les paramètres suivants :

Ensuite, vous devrez répondre à de nombreuses autres questions concernant la situation technologique actuelle de votre entreprise. Au total, répondre à toutes les questions devrait vous prendre environ 40 minutes. Une fois terminé, vous recevrez des informations précises sur la situation actuelle de votre entreprise en fonction de son niveau de numérisation.

Dès que les demandes de subventions pourront être déposées suite à l'ouverture des différents appels à propositions (selon le secteur d'activité), les PME devront sélectionner le ou les services qu'elles souhaitent acquérir parmi ceux proposés dans le « Catalogue de solutions de digitalisation » disponible sur Acelera Pyme pour utiliser le bon. Ce catalogue est réservé aux entreprises inscrites comme « agents de digitalisation » sur le portail.

Ces prestataires de services ne pourront refuser de fournir leurs services à aucune PME ayant reçu le bon. Les « agents de numérisation » seront également chargés de verser l’aide et de la recouvrer auprès de l’administration. À cette fin, ils devront prouver que le contrat a été formalisé et que le service est effectivement fourni, ce qui se déroulera toujours sur une période de 12 mois.

« Agents de numérisation »

Toutes les subventions du programme doivent être traitées par l'intermédiaire des services fournis par les « agents de numérisation » participants. L'inscription auprès d'Acelera Pyme peut commencer après la publication au Journal officiel de l'État (BOE) du cadre de subvention du Kit numérique, qui précise également les caractéristiques requises de ces prestataires de services.

Parmi les conditions requises figure le cumul de 100 000 € de revenus sur les deux dernières années, ou de 50 000 € sur la seule année précédente, toujours « dans des projets similaires à ceux destinés aux bénéficiaires de l’une des catégories ». Les travailleurs indépendants sans employés peuvent également proposer leurs services via Acelera Pyme. Dans ce cas, le seuil de revenus minimum est de 70 000 € sur les deux dernières années ou de 35 000 € sur l’année précédente.

Ces prestataires de services doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises s'enregistrant comme « agents de numérisation » ne seront pas éligibles au financement du Kit numérique. « Parmi leurs obligations », précise l'appel à propositions, figure également l'engagement de « créer les emplois nécessaires en Espagne pour la fourniture des services et de maintenir leur domicile fiscal et leur centre d'activité au sein de l'Union européenne pour la fourniture des services subventionnés ».

Par ordre d'application

Les subventions seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sans concours. Ce sera le seul critère d'accès, sous réserve du respect des exigences de l'appel à candidatures.

Le délai de dépôt des candidatures sera d'au moins trois mois à compter de la publication de l'appel à projets, ou jusqu'à épuisement du budget.

REMARQUE : Ce guide d’information est fourni à titre indicatif seulement et peut être modifié en fonction de la publication des différents appels d’offres. Le décret relatif aux conditions générales publié et les appels d’offres individuels qui seront publiés régiront la réglementation applicable.

Vous pouvez contacter ce cabinet professionnel pour toute question ou demande d'éclaircissements.

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