Les publications sur les réseaux sociaux relèvent de la sphère privée de l'employé. Cependant, si elles portent gravement atteinte à l'entreprise qui l'emploie, cette dernière peut prendre des mesures disciplinaires.
Comme chacun sait, l'utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et/ou Twitter a considérablement augmenté, ce qui engendre de nouveaux conflits du travail concernant les communications effectuées par les travailleurs via ces plateformes.
Que se passe-t-il si des communications effectuées via les réseaux sociaux constituent un manquement aux obligations professionnelles d'un travailleur ?
Parfois, certaines communications effectuées par des employés sur les réseaux sociaux ou les blogs, professionnels ou personnels, entraînent des manquements aux obligations professionnelles, soit par la publication de commentaires offensants ou dénigrants envers des collègues ou l'entreprise elle-même, soit par la publication de photographies qui prouvent directement un manquement à leurs obligations professionnelles en tant que travailleurs.
Que les publications soient effectuées pendant ou en dehors des heures de travail de l'employé, ou en utilisant des ressources de l'entreprise ou personnelles, si les communications effectuées sont contraires à la bonne foi contractuelle, l'entreprise pourrait appliquer le régime de sanctions comme mesure corrective à un tel comportement, allant de sanctions disciplinaires consistant en une suspension d'emploi et de salaire, voire un licenciement disciplinaire dans le cas où la conduite est particulièrement grave.
Des décisions de justice justifient le licenciement disciplinaire pour usage abusif des réseaux sociaux par les employés. Par exemple, une employée avait publié sur Facebook des commentaires injurieux à l'encontre de ses supérieurs, accessibles aussi bien au personnel de l'entreprise qu'à des tiers. Autre exemple : une employée de supermarché avait publié sur Facebook des photos de son badge d'identification, d'alcool et du coffre-fort du magasin. Ce comportement a été jugé préjudiciable à l'image de l'entreprise et susceptible d'inciter au vol.
En tout état de cause, avant de procéder à l'application de mesures disciplinaires, il convient de toujours tenir compte de l'impact du message, en ce sens qu'il a une certaine diffusion, ainsi que de la question de savoir si son contenu cause un préjudice économique ou réputationnel à l'entreprise, affectant par exemple son image.
Enfin, il convient de noter que le contrôle exercé par l’employeur sur les communications effectuées par les employés via les réseaux sociaux ou les blogs est légitimé par la nature publique du contenu.
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Diplômée en droit de l'Université de Barcelone, elle a également obtenu un master spécialisé en droit du travail et sécurité sociale auprès du barreau de Barcelone. Elle a débuté sa carrière professionnelle par un stage pendant ses études, puis a rejoint le cabinet Navarro en tant qu'avocate spécialisée en droit du travail. Elle y conseillait des entreprises à travers le pays sur des questions de droit du travail et les représentait devant les tribunaux du travail, l'inspection du travail, lors de procédures de conciliation, etc. En février 2017, forte d'une solide expérience en droit du travail, elle a intégré le cabinet Àmbit Jurídic i Econòmic en tant qu'associée.
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