Le modèle 347 comme outil de clôture comptable de l'exercice financier

Profitez des contraintes administratives liées à la gestion du modèle fiscal pour réaliser des économies d'impôt.

Durant tout le mois de février, les entreprises, personnes physiques et morales, doivent s'acquitter de leur obligation fiscale de déclarer les transactions effectuées avec leurs fournisseurs, créanciers et clients au cours de l'exercice précédent et dont le montant, calculé annuellement, a dépassé 3 005,06 € TTC. Il s'agit du formulaire 347.

Bien que les informations relatives aux fournisseurs et créanciers ne doivent inclure que les transactions ayant fait l'objet d'une déduction dans nos déclarations de TVA et doivent donc correspondre aux enregistrements du registre de TVA sans susciter le moindre doute, il subsiste chez les chefs d'entreprise la coutume de vérifier les données à déclarer en comparant les transactions entre elles.

Cette pratique, en apparence « inutile » pour la conformité fiscale, est pourtant un outil précieux pour détecter les erreurs et omissions comptables. Il est clair que nous maîtrisons parfaitement nos transactions avec les clients et que l'existence des factures ne fait aucun doute, qu'elles aient été payées ou non. Mais nous n'avons pas toujours la même visibilité concernant les factures reçues (ou non reçues) de nos fournisseurs.

Un bon contrôle de trésorerie, avec une identification comptable de chaque encaissement ou paiement, est un outil essentiel pour détecter les factures manquantes et les réclamer à temps afin de pouvoir les inclure dans nos déclarations de TVA.

Même ainsi, si nous n'avons pas été entièrement rigoureux dans la comptabilité bancaire ou si nous sommes quelque peu en retard dans le rapprochement comptable, ce contrôle croisé des données entre fournisseurs et clients aux fins de la soumission du formulaire 347 à l'Agence fiscale nous aidera à vérifier si nous avons toutes les factures dont les dépenses peuvent être incluses dans l'année au cours de laquelle elles ont été constatées, en procédant à la déduction de la TVA correspondante dans l'année au cours de laquelle elles sont enregistrées (en respectant toujours le délai de quatre ans à compter de leur émission).

Alicia Conesa,
Département de la fiscalité et de la comptabilité